Avis de Confidentialité de Saxo Bank A/S

Chez Saxo, nous souhaitons être transparents sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles Saxo Bank A/S (« nous », « notre », « nos ») traite vos données personnelles, les types de données personnelles que nous traitons et qui traite vos données personnelles.

1. Qui est légalement responsable de la protection de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Saxo Bank A/S, société anonyme de droit danois, ayant pour siège Philip Heymans Allé 15,DK-2900 Hellerup, Danemark, inscrite à la Chambre de Commerce danoise sous le numéro 15731249, agissant par sa succursale en France, dont la dénomination commerciale est Saxo Banque, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 980 884 084, et dont les bureaux sont situés au 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

Nous sommes tenus de traiter (« traiter ») vos données personnelles de manière sécurisée et conformément au RGPD. Si une législation nationale exige un niveau de protection des données personnelles supérieur à celui du RGPD, ces exigences plus strictes doivent être respectées.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter vos options ici : https://www.help.saxo/hc/fr-fr/articles/360001255683-Comment-contacter-le-service-client

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de Saxo via les coordonnées ci-dessus ou à l'adresse e-mail suivante :

• Saxo Banque: vosdonnees@saxobanque.fr
• Saxo Bank A/S: privacy@saxobank.com

2. Quelles données personnelles pouvons-nous traiter à votre sujet et d'où les obtenons-nous ?

Nous ne collecterons que les données vous concernant qui sont pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous recueillons principalement des informations directement auprès de vous. Mais nous pouvons être amenés à collecter également des données personnelles auprès d'autres sources qui peuvent inclure d'autres entités du Groupe Saxo Bank, d'autres sociétés et institutions financières, de sources accessibles au public (par exemple, la presse, les registres des entreprises, Internet, y compris les plateformes de médias sociaux) et des fournisseurs de services de filtrage des risques commerciaux, de bases de données anti-fraude, de listes de sanctions et de bases de données d'articles de presse.

Les types de données personnelles que nous traitons peuvent inclure :

• Données d’identification : votre nom, coordonnées, copie de votre pièce d’identité, date et le lieu de naissance, etc ;
• Données de connaissance Client : votre situation professionnelle, sources de revenus, origine du patrimoine ou encore si vous occupez une fonction politique importante, etc ;
• Données financières : vos coordonnées bancaires, revenus, actifs, dépenses, etc
• Données concernant votre profil d’investisseur : votre niveau de connaissance et d’expérience en matière d’investissement, votre situation financière, vos objectifs de placement et votre tolérance au risque, y compris votre capacité à subir des pertes, etc ;
• Données fiscales : votre statut fiscal, lieu de domiciliation ou encore votre numéro d’identification fiscal si vous résidez à l’étranger ;
• Des données biométriques à des fins de vérification de votre identité ;
• Enregistrements d'appels et de communications électroniques ;
• Enregistrements de votre engagement avec notre plateforme, nos applications, nos e-mails, nos SMS et nos médias sociaux ;
• Informations sur la localisation géographique aux fins de se conformer aux sanctions et autres exigences légales.

3. À quelles fins utiliserons-nous vos données et sur quelle base légale ? Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour l'exécution d'un contrat (article 6(1)(b) du RGPD) : Il peut être nécessaire que nous traitions et conservions vos données personnelles en vue de conclure et d’exécuter un contrat relatif à nos services financiers. Dans ce cadre, Saxo Banque doit en effet être en mesure de conclure un contrat avec vous, de gérer votre compte, d’exécuter des ordres, d’assurer des dépôts, de faciliter des opérations avec des instruments financiers et de vous informer correctement.
• Pour se conformer à une obligation légale ou agir dans l'intérêt public (article 6(1)(c et e) du RGPD) : En tant que banque agréée, nous sommes soumis à un certain nombre d'obligations légales et réglementaires qui peuvent nous obliger à collecter, conserver et partager des données personnelles, enregistrer des conversations téléphoniques et électroniques, par exemple à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent, de sanctions ou pour répondre à des reportings, enquêtes ou ordonnances auprès de nos régulateurs, d’autorités judiciaires, fiscales ou autres autorités publiques.
• Pour des intérêts légitimes (article 6(1)(f) du RGPD) : Le cas échéant, nous traitons vos données personnelles pour servir nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Les cas où nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles comprennent :
• Développer les services offerts par Saxo Banque y compris l'optimisation de l'expérience des plateformes et du service client ;
• Informer proactivement les clients à propos des services et opérations commerciales de Saxo Banque ;
• Contacter les clients potentiels avant la finalisation des ouvertures de compte ;
• Rendre possible la participation à des activités de formation ;
• Prévenir et détecter les fraudes, crimes financiers et abus de marché ;
• Améliorer le fonctionnement interne ;
• Traiter les réclamations ;
• Evaluer et gérer les risques.
• Sur la base de votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD) : Si nous souhaitons traiter vos données personnelles d'une manière non couverte par les justifications légales ci-dessus, nous aurons besoin de votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Notez que le retrait de votre consentement ne rend pas illégal notre traitement antérieur de vos données personnelles et qu'il pourrait avoir un impact sur notre capacité à continuer à fournir nos services de la même manière à l'avenir. Nous nous appuyons sur votre consentement notamment aux fins suivantes :
  • Vérifier votre identité en utilisant des données biométriques ;
  • Si vous faites partie du Programme de Courtier Privilégié, Saxo partagera avec l'Employeur certaines données relatives aux activités de trading du Client sur la plateforme de trading de Saxo ;
  • Pour partager des données à caractère personnel, nom, email et numéro de téléphone, avec des partenaires de Saxo Banque et des plateformes tierces dans un but marketing ;
  • Pour fournir du contenu marketing ;
  • Pour la collecte de données comportementales et statistiques (cookies) lors de l'utilisation de nos sites web.

4. Avec qui pourrions-nous partager vos données personnelles ?

Lorsque cela est nécessaire pour exécuter les instructions que vous nous avez données et aux autres fins décrites ci-dessus, nous pouvons partager des informations vous concernant avec un éventail de destinataires, notamment les suivants : fournisseurs de vérification des antécédents, institutions financières, fonds, destinataires de paiements, fournisseurs d'infrastructures de paiement et de règlement, bourses, régulateurs, autorités publiques (y compris les autorités fiscales), autres entités du groupe et fournisseurs de services, conseillers professionnels, auditeurs, assureurs et acheteurs potentiels d'éléments de notre entreprise.

Nous ne divulguerons des informations vous concernant que dans la mesure permise par les conditions contractuelles que nous avons mises en place avec vous, le RGPD et les obligations de confidentialité des clients. Saxo ne vend en aucun cas les données collectées à des tiers.

Veuillez cliquer ici pour voir nos catégories de destinataires de données personnelles.

5. Transférerons-nous vos données vers des pays en dehors de l'UE/EEE ?

Nous sommes actifs à l'échelle mondiale, ce qui fait partie de notre ADN et nous permet de vous offrir le meilleur service possible, les informations vous concernant peuvent, conformément aux finalités décrites ci-dessus, être transférées vers des pays dits « tiers », c'est-à-dire des pays hors de l'UE ou de l'EEE.

Si nous partageons des données personnelles au sein du groupe Saxo, les données personnelles sont protégées par des règles d'entreprise contraignantes (ou « binding corporate rules » ou « BCR »), qui garantissent que vos données sont protégées de la même manière dans toutes nos entités juridiques.

Si nous faisons appel à des prestataires de services dans un pays hors de l'UE/EEE, les données personnelles sont protégées par des clauses contractuelles types pour les transferts de données entre pays de l'UE et pays tiers ou par un niveau de protection des données adéquat en place dans le pays tiers, évalué par la Commission européenne. Nous ne transférerons vos données personnelles vers un pays tiers que d'une manière autorisée par le RGPD.

6. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les avons obtenues. En outre, Saxo Banque applique les prescriptions légales comme point de départ. Les principaux délais de conservation légaux appliqués sont les suivants :

• Eléments d’identité des clients : 5 ans à compter de la cessation de la relation commerciale ;
• Documents et informations relatives aux opérations faites par le client : 5 ans à compter de l’exécution de l’opération ;
• Enregistrement des conversations téléphoniques : 5 ans maximum.

Dans les cas où Saxo a collecté des données personnelles dans le cadre d'une demande d'ouverture de compte, de compte démo, de webinaire, de séminaire ou d'un autre type d'événement, mais que l'ouverture de compte n'a jamais été commencée ou complétée, nous conserverons les données personnelles pendant 90 jours.

Dans les cas où une demande d'ouverture de compte a été soumise, mais que la relation client n'a pas encore été établie, nous conserverons les données pendant 180 jours à compter de la date de soumission de la demande d’ouverture de compte.

Si vous avez manifesté de l'intérêt au cours des 30 derniers jours des périodes indiquées, nous conserverons les données personnelles pendant 30 jours supplémentaires.
Chaque fois qu'un intérêt est manifesté pendant la période, une prolongation de 30 jours pour la conservation des données aura lieu.

Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing de Saxo et/ou consenti à ce que Saxo partage des données personnelles avec des tiers à des fins de marketing, nous conserverons les données personnelles pertinentes à ces fins jusqu'à ce que vous retiriez le consentement donné à Saxo.

Dans certains cas, il sera nécessaire de conserver les dossiers au-delà des périodes mentionnées ci-dessus afin de pouvoir traiter des audits réels, des questions fiscales ou des réclamations légales.

7. Utiliserons-nous vos données à des fins de profilage ?

Le « profilage » doit être entendu comme l'utilisation d'un processus automatisé pour analyser les données personnelles afin d'évaluer ou de prédire certains aspects de votre comportement. Dans ce cadre, nous pouvons utiliser le profilage dans les circonstances suivantes :

• Aider à identifier les cas potentiels de criminalité financière ;
• Pour vous fournir des informations sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser.

8. Quels droits de protection des données avez-vous ?

Sous réserve de certaines exceptions et limitations, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez de plusieurs droits :

• Droit d’accès : Recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Droit de rectification : Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet afin de vous permettre de corriger les données incomplètes ou inexactes ;
• Droit à l’oubli : Demander à ce que vos données personnelles soient effacées, lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter ;
• Droit de limitation du traitement : Demander de suspendre le traitement de vos données, par exemple pendant la période de temps qu'il nous faudrait pour répondre à une réclamation de votre part selon laquelle les données sont inexactes ou que notre intérêt légitime à les traiter est dépassé par le vôtre ;
• Droit de portabilité : Demander à ce que vos données vous soient transmises et/ou transmises directement a un tiers lorsque cela est techniquement possible, dans un format électronique couramment utilisé ;
• Droit d’opposition au traitement des données : lorsque les traitements sont effectués pour les intérêts légitimes du responsable de traitement (à moins que le responsable ne démontre des motifs légitimes et impérieux de procéder au traitement) et lorsque le traitement a pour finalité la prospection et/ou le profilage, notamment la publicité ciblée ;
• Droit relatif à la décision automatisée et au profilage : Demander de ne pas faire l'objet d'une prise de décision sur la base d'un traitement purement automatisé de vos données, qui affecte votre situation juridique (ou à un autre effet significatif sur vous). En règle générale, nous ne prenons pas de décisions de cette nature sur la base d'un traitement automatisé et sans aucune évaluation humaine. Nous vous informerions spécifiquement si nous le faisions.

Si vous désirez faire usage de ces droits ou si vous avez d’autres questions concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez adresser votre instruction par e-mail à vosdonnees@saxobanque.fr ou par courrier daté et signé comme cela est expliqué sur notre site internet : Demandes de données personnelles | Saxo Banque

9. Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles ?

Vous n'êtes pas légalement tenu de nous fournir des données personnelles. Cependant, si vous refusez de le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre la collaboration avec vous.
Par exemple, nous sommes tenus par la législation anti-blanchiment de vérifier votre identité. Cela nécessite inévitablement que nous collections certaines données personnelles vous concernant en tant que client.

10. Modifications de cet avis de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre pour apporter des clarifications, répondre aux modifications du RGPD ou à nos opérations commerciales. Nous vous informerons si nous apportons des mises à jour substantielles.

Le présent avis de confidentialité a été mis à jour le 31-01-2025.