Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA-PME (un seul PEA-PME par contribuable). Cependant, vous pouvez décider de transférer votre PEA-PME existant d'un établissement à un autre tout en conservant l'antériorité fiscale de celui-ci.

Une fois que vous avez rempli le formulaire en ligne pour le transfert de votre PEA-PME, nos équipes de Back-Office se mettent directement en relation avec l’établissement financier dans lequel se trouve actuellement votre PEA-PME. Nous vous tenons informé de l’avancée de cette démarche et mettons tout en œuvre pour que ce transfert soit le plus rapide possible. Veuillez noter cependant que nous dépendons de la diligence de votre établissement financier à nous transférer votre PEA-PME.

Une fois que vous avez demandé le transfert de votre PEA-PME auprès de votre nouvelle institution financière, celle-ci se met directement en relation avec nos équipes de Back-Office. Le délai habituel de traitement d’un transfert de PEA-PME à partir de la date de prise en charge est de 6 à 8 semaines.

Veuillez noter qu’à réception de votre demande de transfert, il ne vous sera plus possible d’effectuer des opérations sur votre PEA-PME depuis nos plateformes (SaxoInvestor, SaxoTraderGO, ou SaxoTraderPRO). Si vous souhaitez clôturer des positions déjà ouvertes sur votre compte, vous devrez contacter notre service client par téléphone (attention, des frais peuvent s’appliquer).

Veuillez noter que toute opération de bourse effectuée sur votre PEA-PME rallongera considérablement le délai de traitement de votre transfert.

Contrôlez vos investissements où que vous soyez avec la même expérience sur tous les appareils depuis la plateforme SaxoTraderGO. Vous pouvez passer du smartphone à la tablette et à l'ordinateur en toute transparence. Vos paramètres, vos préférences et vos activités sont synchronisées pour vous permettre de reprendre là où vous vous étiez arrêté.

Vous pouvez verser jusqu'à 225 000€ (en fonction du cumul des apports PEA. Vos versements globaux PEA et PEA-PME ne doivent pas dépasser ce montant plafond. Le PEA classique conserve son plafond de 150 000€.) sur le compte en espèces de votre PEA-PME. Pour effectuer un virement vers ce compte en espèces vous avez deux possibilités : 

1. Par virement grâce à l'IBAN de votre PEA-PME qui vous sera communiqué lors de l'ouverture de votre comte chez Saxo Banque 
2. Par transfert de compte à compte (du compte-titres ouvert chez Saxo Banque à votre PEA-PME) directement depuis votre plateforme dans la section « Dépôts et transferts ».

Non, il n'est pas possible de transférer des titres sur un PEA-PME. Un PEA-PME ne peut être alimenté que par des versements sur le compte en espèces.

Avant 5 ans : Un retrait entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME. Cependant il existe une exception à cette règle (retrait loi Dutreil) dans le cas où les sommes retirées sont réinvesties dans la création ou la reprise d'une entreprise dirigée par un membre de la famille et ce, dans les 3 mois après le retrait (sans nouveau versement possible), ou dans les cas spécifiques prévus au II-Article L221-32 du code monétaire et financier.  

 Après 5 ans : Un retrait n'entraîne plus la clôture du PEA-PME, et de nouveaux versements restent possibles (dans la limite du plafond autorisé). Un retrait total cependant, entraînera la clôture du PEA-PME.

Les dividendes et les plus-values de cession de titres inscrits sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux tant qu'ils sont réinvestis ou maintenus sur le compte en espèces.

A la clôture du PEA-PME ou lors d'un retrait, le gain net imposable (valeur liquidative du PEA-PME - montant total des versements) est calculé. Il sera ensuite soumis à l'imposition qui va dépendre de la durée de détention du PEA-PME.

Si le PEA-PME présente une perte nette à la clôture, il est possible de bénéficier d'un report de la moins-value.

Dans le cas où vous détenez déjà un PEA-PME et que vous devenez non-résident, vous pouvez tout de même le conserver.